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Exonération partielle des cotisations patronales
La rémunération d'une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales restent dues), lorsque cette personne est employée par :
  • Les personnes âgées de 70 ans et plus. Depuis le 1er juillet 2005, cette exonération est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Chèque emploi service universel ou lorsque vous atteignez l'âge de 70 ans (attention : le montant mensuel de cette exonération est plafonné).
    Vous pouvez également bénéficier de cette exonération si votre conjoint est âgé de 70 ans et plus. Dans ce cas, prenez contact avec le Centre national du Chèque emploi service universel.
  • Les personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80 %.
  • Les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.
  • Les personnes vivant seules, se trouvant dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, sous certaines conditions.
  • Les personnes titulaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de majoration pour tierce personne.
  • Les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

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